Les sanctions pour le trafic de cigarette sur info-quotas.fr

 

Le terme n’est pas tellement trafic mais surtout le non-respect des quotas. Si vous ne le savez pas encore, il y a une loi qui régit le transport de cigarette d’un pays à un autre sur www.info-quotas.fr.

Si je choisis de ramener des cigarettes d’un pays en dehors de l’Union Européenne, je dois en premier lieu penser aux quotas ainsi qu’à la réglementation et aux sanctions.

Pour les pays hors Union Européenne il est utile pour moi de savoir que le quota de cigarette est d’une cartouche ou encore 200 unités soit 250 g de tabac à fumer. Et bien sûr, si j’essaie d’en rapporter plus, des sanctions sévères vous attendent.

Les sanctions pour le trafic de cigarette sur info-quotas.fr

Les sanctions pour le non-respect des quotas de cigarettes

Lorsque vous rapportez plus d’une cartouche de cigarette pour un pays hors Union Européenne, vous faites une infraction. Vous risquez également une sanction financière incluant plusieurs peines dont les droits de consommation non acquittés, la TVA non acquittée, les droits de douane, l’amende douanière et bien d’autres amendes et pénalités.

Cette sanction peut atteindre à 1.121 euros pour une cartouche au-dessus des quotas en provenance d’un pays hors Union Européenne. Et comme indiqué sur www.info-quotas.fr, en plus de la sanction financière, je risquais également la saisie de mon véhicule ou de mes bagages.

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